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Nouveau régime des droits des passagers en train à partir du 7 juin 2023

Les droits des voyageurs ferroviaires connaissent une évolution majeure à partir du 7 juin 2023. Cette modification concerne les retards, les annulations et les incidents imprévus sur les lignes.

Depuis 2007, les passagers dont les trains ont subi des annulations ou des retards ont pu bénéficier de droits spécifiques vis-à-vis des compagnies ferroviaires.

À présent, une nouvelle réglementation européenne intitulée « Droits et obligations des passagers ferroviaires » entrera en vigueur le 7 juin 2023, modifiant ainsi ces droits.

Les compagnies ferroviaires devront non seulement augmenter leur capacité d’accueil pour les vélos à bord des trains, afin de s’inscrire dans la transition écologique promue au niveau européen, mais d’autres changements sont également à prévoir.

Evasigo se charge de vous tenir informé des dernières actualités concernant les droits des voyageurs.

Retards à l’arrivée et indemnisation

Selon les nouvelles dispositions générales, si un train arrive avec plus d’une heure de retard à destination, le passager a droit à une indemnisation équivalant à 25% du prix du billet. En cas de retard dépassant les 2 heures, cette indemnisation est portée à 50%.

À compter du 7 juin, les passagers ne pourront plus bénéficier de cette indemnisation si le retard est causé par des circonstances indépendantes de la volonté de la compagnie ferroviaire, telles que les conditions météorologiques ou un obstacle sur la voie ferrée.

Cependant, si les passagers manquent leur correspondance en raison de ces circonstances précédemment mentionnées, ils ont tout de même le droit d’exiger la poursuite de leur voyage ou le remboursement de leur billet.

Limitation de l’hébergement à l’hôtel

Lorsque la continuation du voyage n’est pas possible le jour même en raison de circonstances exceptionnelles, la compagnie ferroviaire est tenue de fournir des repas, des boissons et un hébergement aux passagers.

Désormais, cette obligation d’hébergement est limitée à une durée maximale de 3 jours, étant donné que la grande majorité des trajets peuvent être effectués dans ce délai.

Changement de transporteur en cas d’annulation

Si un train est annulé, les passagers ont la possibilité de choisir entre la poursuite de leur voyage ou le remboursement. Les compagnies ferroviaires peuvent, pour faciliter la poursuite du voyage, proposer aux passagers de prendre un train d’un autre transporteur.

Si la compagnie ferroviaire ne propose aucune solution dans les 100 minutes suivant l’heure de départ initiale du train annulé, les passagers peuvent organiser eux-mêmes leur trajet et demander un remboursement à la compagnie ferroviaire.

Indemnisation en cas de correspondances manquées

En vertu du règlement européen, si les billets sont achetés auprès d’un même vendeur, que ce soit sur une plateforme en ligne ou dans une agence de voyage, et qu’ils

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Hausse de la taxe sur les billets d’avion : ce qui va changer

La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) revient avec un nouveau barème après plusieurs rebondissements politiques.

Un retour controversé

Après avoir été suspendue lors de la motion de censure, la hausse de la TSBA fait son retour dans le budget 2025, qui sera présenté le 3 février. Initialement, Air France et d’autres compagnies avaient anticipé une hausse importante, mais le Sénat avait ensuite ajusté les montants avant que le gouvernement ne soit renversé.

Les nouveaux tarifs

L’augmentation s’appliquera à tous les vols au départ de France.
Le nouveau barème a été décidé par la Commission mixte paritaire.
Les compagnies aériennes devront verser cette taxe pour tout voyage effectué à partir du 1er janvier 2025, même pour les billets émis avant le vote de la loi.

Voici un tableau comparatif des montants de la taxe :

Destination	Classe	Ancien montant	Nouveau montant
Europe et France	Économique	2,63 €	7,40 €
Europe et France	Affaires	20,27 €	30 €
Intermédiaire	Économique	7,51 €	15 €
Longue distance	Économique	7,51 €	40 €
Longue distance	Affaires	63,07 €	120 €

Des questions en suspens

Les professionnels du voyage s’inquiètent des changements de dernière minute et des remboursements du trop-perçu par les compagnies. Par ailleurs, l’Europe pourrait contester l’exonération pour l’Outre-Mer et la Corse.

Avec cette hausse, l’État espère récupérer 800 à 850 millions d’euros, tout en accordant un crédit d’impôt pour l’achat de carburants durables. Reste à voir comment les compagnies et les voyageurs réagiront.

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Christian Estrosi signe son arrêté contre les bateaux de croisière

Le maire de Nice et président de la Métropole, Christian Estrosi, annonce (article Nice-Matin du 24/01/2025) qu’il signera ce vendredi un arrêté interdisant le débarquement et l’embarquement des bateaux de croisière de plus de 900 passagers dans les gares maritimes de la Métropole.

Une interdiction qui fait débat

Lors de ses vœux, Christian Estrosi avait surpris en annonçant vouloir bannir les plus gros navires dès cet été. Son objectif : lutter contre le sur-tourisme et la pollution engendrée par ces « hôtels flottants ».

« Je ne veux pas que des bateaux qui polluent et dont les passagers ne consomment rien, mais laissent leurs déchets, viennent à Nice. On a empêché le béton d’étouffer la ville, ce n’est pas pour laisser le sur-tourisme prendre le relais. »

Si cette décision est saluée par l’opposition écologiste, elle prend de court Villefranche-sur-Mer, principal port concerné. Son maire, Christophe Trojani, affirme n’avoir pas été informé de cette mesure qui pourrait lourdement impacter l’économie locale.

Une application encore floue

La Métropole ne peut pas interdire les bateaux de mouiller dans la rade, compétence relevant de l’État. En revanche, elle contrôle l’accès à la gare maritime de Villefranche, et c’est là qu’elle compte agir.

« Si les croisiéristes ne peuvent plus débarquer, les compagnies seront dissuadées de s’arrêter ici. »

Reste à voir si tous les maires du littoral suivront cette initiative, qui divise déjà élus et acteurs du tourisme.

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Les 7 mesures proposées par le maire de Nice pour réduire les locations saisonnières de « 50% minimum »

D’après le journal Nice-Matin, le maire de Nice, Christian Estrosi, souhaite renforcer les restrictions sur les locations saisonnières. Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 14 novembre, il a dévoilé sept nouvelles mesures visant à réduire de « 50% minimum » le nombre de logements proposés sur des plateformes comme Airbnb.

Déjà connue pour son engagement dans la régulation des locations saisonnières, Nice entend s’appuyer sur la récente loi « anti-Airbnb », adoptée le 7 novembre, pour aller encore plus loin dans cette lutte.

Christian Estrosi a rappelé son objectif de mettre en place une réglementation stricte afin de préserver l’accès des habitants à des logements de longue durée. Ce nouveau plan repose sur une étude d’impact réalisée par la Métropole Nice Côte d’Azur, incluant une cartographie détaillée des quartiers.

« Je ne souhaite pas interdire les meublés touristiques mais éviter qu’ils submergent la ville. Mon but n’est pas de pénaliser les particuliers qui louent une chambre pour compléter leurs revenus, mais de contrer les entreprises qui monopolisent un bien commun essentiel pour les Niçois », a-t-il précisé.

Les 7 mesures envisagées :

Quotas par quartier : Les propriétaires dépassant ces quotas devront compenser en transformant un local de surface équivalente en logement.
Durée des autorisations réduite : Les autorisations temporaires seraient ramenées de six à cinq ans.
Réduction du nombre de jours autorisés : Les résidences principales ne pourraient plus être louées plus de 90 jours par an, contre 120 actuellement.
Maintien des dispositifs dérogatoires : Le modèle mixte, permettant une location touristique estivale et un usage étudiant le reste de l’année, serait conservé.
Documents obligatoires pour les propriétaires : Fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme et d’une attestation sur l’honneur du respect du règlement de copropriété lors de la demande de changement d’usage.
Amendes renforcées : Des sanctions administratives pouvant atteindre 20 000 euros, avec des majorations en cas de récidive.
Zones spécifiques dans le PLU : Création de secteurs limitant les locations saisonnières aux seules résidences principales via le Plan Local d’Urbanisme.

Ces mesures visent à contenir l’impact des locations touristiques sur le marché immobilier local et à préserver l’équilibre entre tourisme et qualité de vie des résidents permanents.