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Accueil » Actualité » Le sénat adopte une proposition de loi pour renforcer le service minimum en cas de grève dans les transports

Mardi 4 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à « assurer l’effectivité du droit au transport » en cas de grève. Le texte donne la faculté aux entreprises de réquisitionner des grévistes pour assurer un niveau minimum de service, ou encore de faciliter le remboursement des usagers.

Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par le sénateur RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

Par ailleurs, le Sénat a notamment décidé de d’inclure les contrôleurs aériens dans l’obligation de respecter un préavis de grève de 48 heures posée par l’article L. 1114-3 du code des transports.

Laurent S.

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