En 2004, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté le Règlement (EC) 261/2004 (abrégé EC 261), qui a établi des bases communes d’indemnisation et de prise en charge des passagers en cas de retard dépassant les 3 heures d’attente (à compter de l’heure d’arrivée de l’avion devant la porte d’embarquement et de l’ouverture de ses portes). Le montant de l’indemnité que les passagers peuvent réclamer dépend du trajet et se situe entre 250 et 600 euros.
Quels vols sont couverts ?
EC 261 couvre l’ensemble de l’espace aérien de l’UE, ainsi que l’Islande, la Norvège, la Suisse et les régions ultrapériphériques : Guyane française et Martinique, Mayotte, Guadeloupe et La Réunion, Saint-Martin, Madère et les Açores, ainsi que les Îles Canaries.
Tous les vols au départ de l’Union européenne sont couverts par le Règlement, qu’il s’agisse d’un vol intra-UE ou international.
Les vols qui sont liés à l’UE sont couverts dans la mesure où ils sont opérés par un transporteur aérien de l’UE. En revanche, si le vol est opéré par un transporteur aérien non-UE et que le point de départ est hors UE, celui-ci ne sera pas couvert.
Les vols qui s’effectuent en dehors de l’UE (depuis l’extérieur vers l’extérieur) ne sont pas couverts.
On résume ici :
Itinéraire
Compagnie aérienne de l’UE
Compagnie aérienne hors UE
Depuis l’UE vers l’UE
Couvert
Couvert
Depuis l’UE vers l’extérieur
Couvert
Couvert
Depuis l’extérieur vers l’UE
Couvert
Non couvert
Depuis l’extérieur vers l’extérieur
Non couvert
Non couvert
A noter aussi que les « circonstances extraordinaires », ne sont pas couvertes. Exemples de circonstances extraordinaires :
une tempête
une urgence médicale,
des conditions météorologiques impraticables,
des restrictions du trafic aérien suite à un contrôle,
des actes de sabotage,
une instabilité politique ou bien encore des actes de terrorisme.
Le montant de l’indemnité
Le montant de l’indemnité pour un vol retardé varie entre 250 et 600 euros et dépend de la distance entre votre point de départ et votre destination finale, ainsi que de la durée du retard dans certains cas.
Moins de 3h
3 à 4h
Plus d 4h
Jamais arrivé
Distance
0
250€
250€
250€
Vol de moins de 1500km
0
400€
400€
400€
Vols intra-UE de plus de 1500km
0
400€
400€
400€
Vols extérieurs à l’UE entre 1500 et 3500km
0
300€
600€
600€
Vols extérieurs à l’UE de plus de 3500km
Lorsque vous avez des vols de correspondance achetés sous la même réservation, le montant de l’indemnisation est calculé sur la base de la distance totale entre le point de départ et la destination finale, quel que soit le nombre de correspondances entre les deux. La compagnie aérienne qui a causé la perturbation est tenue de payer l’indemnité.
