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Les déplacements vers les DOM-TOM ne pourront se faire que sur la base d’un motif impérieux

Le Président Macron l’avait annoncé le 28 octobre 2020 afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Il s’agissait de prendre des mesures pour réduire « à leur plus strict minimum » les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Pour les départements et régions d’Outre-mer, seule la Martinique est concernée par ce confinement.

Tous les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école.

Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Concernant les transports aériens vers les DOM-TOM, le test dans les 72h avant embarquement est une obligation systématique.

Il n’est donc pas possible de se rendre dans les outre-mer sans avoir présenter le résultat négatif d’un test. C’est une protection pour les territoires d’outre-mer.

Au regard des restrictions de déplacement dans l’hexagone liées au confinement, les voyageurs qui se rendent à un aéroport pour prendre un vol à destination des outre-mer doivent pouvoir présenter, en cas de contrôle sur le trajet vers l’aéroport : le billet d’avion et un document leur permettant de justifier ce déplacement :

  • rejoindre sa résidence principale,
  • motifs familiaux,
  • motifs professionnels, 
  • participation à des missions d’intérêt général,
  • suivi d’une formation,
  • passage d’un examen ou un concours,
  • raisons de santé.

En outre, selon la situation épidémiologique locale, le représentant de l’Etat peut imposer des motifs impérieux (professionnels, sanitaires, familiaux) au départ et à l’arrivée dans les territoires, pour adapter les mesures aux flux et aux destinations. Les justificatifs sont alors contrôlés par les compagnies aériennes.

Dans les autres territoires où le virus circule moins vite, les gestes barrières doivent continuer à être respectés et chaque préfet a pris des mesures précises pour endiguer sa propagation.

Plus d’infos : ici

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